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Livraison dans le monde entier
Service à la clientèle garanti

Conditions Générales De Vente (CGV)

1. INTRODUCTION

Belginova NV met à votre disposition un service d'achat en ligne qui vous permettra d'acheter depuis votre ordinateur certains articles disponibles. Nous vous invitons ci-après à lire attentivement les conditions générales de vente qui réglementent l'achat de produits 30seven sur ce site Web. En effet, en naviguant sur ce site Web pour faire vos achats, vous êtes censé avoir donné votre accord à ces conditions générales de vente. Cependant, si vous avez un doute quelconque concernant lesdites conditions, n'hésitez pas à prendre contact au travers du présent formulaire de contact.

2. NOS DONNÉES

Les conditions suivantes réglementent la vente des produits présentés sur ce site Web par la société :

Belginova NV
Doornikserijksweg 12
8510 Bellegem
Belgique

Inscrite au Registre du Commerce de Courtrai sous le numéro de TVA BE 0452.405.129.

3. CONTRAT

3.1. Disponibilité du service

En passant une commande sur www.30seven.eu, vous assurez que vous avez plus de 18 ans. Les produits proposés sont distribués dans le monde entier.  

3.2. Garanties d'achat

Les articles présentés sur ce site Web sont une sélection de produits parmi des vestes, gants, gilets, chaussettes, semelles et accessoires.

Chaque produit est accompagné des données suivantes :

  • Nom de l'article
  • Photo(s) de l'article
  • Description de l'article
  • Tailles et couleurs* disponibles
  • Caractéristiques
  • Contenu de l’emballage
  • Prix (en EUR)

*Belginova NV s'est efforcée de montrer les couleurs des vêtements de façon que celles-ci soient les plus proches possibles de la réalité. Malgré tout, la couleur des vêtements qui apparaissent sur l'écran peut être légèrement différente en fonction de la qualité du moniteur de votre ordinateur. C'est pourquoi Belginova NV ne peut pas garantir que les couleurs qui s'affichent sur votre écran reflètent exactement les couleurs réelles.

Les offres spéciales, les promotions ou les rabais ne seront valables que jusqu'à la date indiquée ou jusqu'à épuisement des stocks.

3.3. Processus d'achat

Les articles que vous souhaitez acheter devront être sélectionnés et ajoutés à votre panier d'achat en cliquant sur l'icône correspondante.

Le panier d'achat contiendra le nom de l'article sélectionné, sa taille, la quantité et le prix (en EUR) (prix TTC). Le prix signalé ne comprend pas les frais de transport dans la mesure où les tarifs peuvent varier en fonction du mode de livraison sélectionné.

Pour effectuer l'achat, nous aurons besoin des coordonnées de l'utilisateur, qui seront enregistrées dans notre base de données afin de pouvoir donner suite à sa commande et de faciliter la réalisation d'autres achats sur le site Web. Les données personnelles fournies par les utilisateurs seront traitées conformément aux dispositions de notre Politique de confidentialité. L'utilisateur pourra avoir accès, à tout moment, aux données personnelles transmises et à l'information sur toutes ses commandes. Belginova NV rappelle aux utilisateurs qu'ils doivent remplir leurs coordonnées le plus exactement possible pour éviter toute confusion ou incident lors de l'expédition du ou des articles acquis. De plus, si l'utilisateur en fait expressément la demande, il recevra par courrier et/ou sms des informations et publications relatives à 30seven.

Lorsque l'ordre d'achat aura été complètement rempli, et avant l'envoi de la commande, l'utilisateur verra s'afficher un résumé de la commande identifiant l'article acheté, son prix total (y compris frais de transport et taxes) avec le détail de chaque poste, ainsi que les données de livraison de la commande, pour que l'utilisateur puisse confirmer celle-ci en cliquant sur le bouton 'Passer à l’étape suivante.

Les achats peuvent être réglés par carte de crédit ou de débit (Visa, MasterCard, AMEX, Discover, eCheck, paypal) ou en utilisant PayPal. Aucun mode de paiement autre que ceux prévus spécifiquement dans les présentes conditions de vente ne sera accepté. Pour les paiements moyennant carte de crédit ou de débit, le montant sera crédité en ligne, c'est-à-dire en temps réel, par le biais de la passerelle de paiement de l'entité financière correspondante, après avoir vérifié que les données fournies par l'utilisateur sont correctes.

Après confirmation de la transaction, un e-mail est envoyé à l’adresse fournie par l’utilisateur avec un aperçu de la commande et les données personnelles fournies. Le fait de ne pas recevoir ce message peut être dû à un quelconque problème passager de communications sur le réseau ou à une éventuelle erreur de saisie de l'adresse de courrier électronique. Dans les deux cas, 30seven recommande à l'utilisateur de prendre contact avec le Service Clientèle.


4. PRIX ET PAIEMENT

4.1. Paiement et monnaie

Les prix figurant sur ce site Web sont indiqués en euros.

Belginova NV propose à ses utilisateurs de choisir le pays de destination dès le début de l'achat pour que ces derniers puissent voir les prix des produits, toutes les taxes correspondantes comprises.

4.2. Taxe sur la Valeur Ajoutée

Conformément à la législation en vigueur en Belgique, Belginova NV est obligée d'appliquer la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur tous les produits vendus. La TVA sera appliquée selon le taux correspondant conformément à la législation en vigueur.

4.3. Modes de paiement

Belginova NV n'acceptera que les paiements effectués par carte de crédit ou de débit (Visa, MasterCard) et avec PayPal.

Paiement par carte de crédit ou de débit

Belginova NV accepte le règlement des achats effectués sur son site Web avec les cartes de crédit ou de débit suivantes : Visa, MasterCard, AMEX, Discover, eCheck.

Dans le cas où le mode de paiement choisi par l'utilisateur serait une carte de crédit ou de débit, le montant serait crédité en ligne, c'est-à-dire en temps réel, à travers la passerelle de paiement de l'entité financière correspondante, après avoir vérifié que les données transmises sont correctes.

Paiement avec PayPal

Belginova NV accepte de traiter le paiement par le système Paypal.

4.4 Sécurité du paiement

Dans le but d'assurer une sécurité maximale au système de paiement, Belginova NV utilise des systèmes de paiement sécurisés d'entités financières de premier ordre en commerce électronique. En ce sens, les données confidentielles du paiement sont directement transmises cryptées (SSL) à l'entité financière correspondante. En ce qui concerne le règlement par carte Visa, MasterCard et American Express, Belginova NV accepte uniquement des transactions CES (Commerce Électronique Sécurisé) avec le protocole international 3D Secure, reconnaissable par la méthode Verified by Visa, MasterCard SecureCode et American Express Safekey. Le Commerce Électronique Sécurisé est une initiative dont le principe de base consiste à garantir la sécurité dans les transactions sur Internet. En effectuant le paiement à travers la passerelle de paiement sécurisée, le système vérifiera automatiquement que la carte de crédit est activée pour le Commerce Électronique Sécurisé. Ensuite, il contactera la banque émettrice de la carte et lui demandera d'autoriser l'opération moyennant un code personnel d'authentification. L'opération ne sera effectuée que si la banque émettrice de la carte de crédit confirme le code d'authentification. Dans le cas contraire, la transaction sera refusée. Nous possédons, en outre, le certificat de sécurité de transactions en ligne SSL de GeoTrust.

Comme mesure supplémentaire au système de 'paiement sécurisé' et afin de collaborer à la prévention de la fraude sur Internet, Belginova NV se réserve le droit de vérifier les données personnelles fournies par le client et d'adopter les mesures qu'elle jugera opportunes (y compris l'annulation de la commande) pour que la marchandise acquise soit livrée conformément aux données figurant sur la commande.

4.5. Limite d'achat

30seven ne permet pas l'achat de produits 30seven pour leur revente ultérieure. Les clients qui tiennent à effectuer des achats supérieurs audit montant ou à ladite quantité d'articles pour d'autres fins que la revente devront prendre contact avec le Service clientèle qui les informera des différentes options pour effectuer l'achat voulu.

5. LIVRAISON

L'envoi des articles achetés sur www.30seven.eu sera effectué par l'intermédiaire d'une compagnie internationale de messagerie et sera livré dans un délai d'environ 2 à 7 jours.

Tous nos produits sont livrés gratuitement en Europe, aux États-Unis et au Canada à partir d’un montant total d’achat de 250€. Dans tous les autres pays, nos produits sont livrés gratuitement à partir d’un montant total d’achat de 300€. Pour les envois d’un montant total d’achat inférieur, nous renvoyons à notre tarif transport par pays :

  • Belgique : 7 EUR
  • Pays-Bas, Luxembourg et Allemagne : 9 EUR
  • France : 12 EUR
  • Grande-Bretagne : 16 EUR
  • Reste EU : 21 EUR
  • USA et Canada: 50 EUR
  • Reste monde: 50 EUR

Pour éviter des incidents lors de la livraison (adresses incorrectes, impossibilité de trouver quelqu'un au domicile indiqué, etc.), il est impératif de remplir correctement le formulaire approprié ; nous vous conseillons vivement de bien préciser un numéro de téléphone de contact.

Le prix du transport est calculé en fonction de la méthode d'envoi choisie, du pays de destination et des vêtements achetés. Le prix exact du transport sera calculé chaque fois qu'un nouvel article est ajouté dans le panier d'achat et figurera en détail sur la page résumant l'achat avant la confirmation de la commande par le client en cliquant sur le bouton "Passer à l’étape suivante" et avant la saisie des données de paiement.

Il ne sera pas possible d'envoyer des commandes dans des bases militaires ou à des boîtes postales.

Les frais d'envoi peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Ce changement sera applicable à partir du moment où la modification sera incluse dans les pages d'aide et lorsque le contrat sera publié sur ce Site Web. En tout état de cause, les frais d'envoi qui s'afficheront au moment de passer la commande resteront valables.


6. POLITIQUE D'ÉCHANGES ET/OU RETOURS

6.1. Conditions d'échanges et/ou retours

Si après avoir reçu sa commande, le(la) client(e) n'est pas satisfait(e), Belginova NV lui permet de changer la taille de l'article acheté ou de le renvoyer, dans un délai de quatorze (14) jours, à compter de la date de sa réception, à condition que le vêtement n'ait pas été utilisé et ne soit pas abîmé. Ainsi donc, Belginova NV ne pourra pas accepter d'échanges ni de retours de vêtements utilisés ou abîmés (à moins qu'il ne s'agisse d'un article défectueux).

Un article ne peut pas être échangé contre un autre modèle, mais uniquement contre une autre taille. Pour échanger un article, il doit être renvoyé et un autre doit être commandé. Avant de renvoyer un produit, le(la) client(e) doit d’abord envoyer le présent formulaire.

Tout retour des articles achetés devra être soigneusement empaqueté et il vous faudra joindre à votre colis le bulletin de livraison ou le formulaire de retour dûment rempli.

Si vous avez égaré ledit bulletin de livraison au moment de faire l'échange ou le retour, vous pourrez télécharger le formulaire de retour en vous rendant à la page affichant le détail de la commande (sous la rubrique Commandes) disponible sur www.30seven.eu

6.2. Échanges et/ou retours par courrier

L'échange de taille ou le retour des articles achetés pourra également se faire par courrier ordinaire, en envoyant le colis à l'adresse suivante :

Belginova NV, Doornikserijksweg 12, 8510 Bellegem, Belgique

Dans ce cas, Belginova NV conseille d'effectuer l'envoi du retour par courrier postal recommandé ou avec accusé de réception. Les frais d'envoi des articles que le client désire échanger ou renvoyer par courrier seront pris en charge par ce dernier et Belginova NV n'acceptera, en aucun cas, de retours envoyés en port dû.

6.3. Droit de rétractation

Le client a le droit de se rétracter du présent contrat sans devoir verser de dédommagement et sans donner de motif dans un délai de 14 jours calendaires, conformément à la législation européenne. Le délai de rétractation expirera 14 jours calendaires après le jour où le(la) client(e) aura reçu les biens. Les frais de retour sont à la charge du (de la) client(e).

Pour exercer le droit de rétractation, il est nécessaire que l'utilisateur nous notifie sa décision de se rétracter du contrat par l'intermédiaire d'une déclaration manifeste (par exemple, une lettre envoyée par courrier postal, fax ou courrier électronique).

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que la notification relative à l'exercice de ce droit soit envoyée avant que n'expire le délai correspondant.

Conséquences de la rétractation

En cas de rétractation, nous rembourserons au client tous les montants payés suite à l'achat, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du choix fait par le client d'une modalité de livraison différente à la modalité moins onéreuse de livraison ordinaire que nous offrons) sans aucun retard indu et, en tout cas, au plus tard 14 jours calendaires après la date à laquelle il nous aura fait savoir sa décision de se rétracter du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale, à moins que ce dernier en ait décidé autrement. En tout état de cause, il ne devra prendre en charge aucun frais comme conséquence du remboursement.

Nous pourrons retenir le remboursement jusqu'à avoir reçu les biens, ou jusqu'à ce que le client ait présenté une preuve du retour de ceux-ci, selon la condition qui est remplie en premier lieu.

Le client devra nous renvoyer ou nous remettre directement les biens sans aucun retard indu et, en tout cas, au plus tard dans un délai de 14 jours calendaires à partir de la date à laquelle il nous aura notifié sa décision de se rétracter du contrat. Le délai sera considéré comme étant respecté s'il nous renvoie les biens avant l'expiration dudit délai.

Pour pouvoir procéder au retour des biens, le client pourra utiliser les services que Belginova NV met à sa disposition : le retour gratuit en boutique et le retour par courrier, cette dernière modalité ayant des frais supplémentaires que le client devra prendre à sa charge.

6.4. Remboursements

Après la réception de l'article ou des articles, Belginova NV vérifiera qu'ils sont en bon état et procédera à l'envoi de la taille requise si le client a demandé un échange ou procédera au remboursement du montant payé en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé lors de l'achat dans le cas d'un retour.

Le délai pour le remboursement peut varier entre 3 et 12 jours ouvrés à compter de la date de réception du retour dans les entrepôts de 30seven. Après avoir vérifié l'état des articles retournés, nous informerons le client via courrier électronique.

Le remboursement des articles retournés sera toujours effectué en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé lors de l'achat.

Dans le cas où Belginova NV aurait envoyé par erreur un article autre que celui demandé par le client ou si la qualité de l'article envoyé n'était pas celle souhaitée, Belginova NV, après avoir vérifié l'erreur ou l'article défectueux, remboursera le montant de l'article retourné ainsi que les frais d'envoi. Si une commande présentant une erreur ou un défaut est retournée par courrier postal ordinaire, Belginova NV prendra à sa charge les frais de transport correspondant au retour à condition que le client joigne à son paquet le document justifiant les frais de retour. Le remboursement des frais de transport sera effectué ultérieurement à celui du montant des articles.

7. INSCRIPTION

Les données fournies par les clients lors de leur inscription seront utilisées par Belginova NV uniquement pour traiter les commandes et faciliter la navigation et le processus d'achat sur le Site Web. De plus, en cas d'acceptation expresse par le client, Belginova NV l'informera via e-mail de ses nouveaux produits, actions et promotions.

Belginova NV garantit que les données fournies par les clients ne seront pas partagées avec de tierces personnes ni avec des entreprises étrangères à Belginova NV.

Les données personnelles fournies par les utilisateurs seront traitées conformément à la Loi Organique 15/1995 du 13 décembre 1995 relative à la protection des données à caractère personnel. Pour en savoir plus, nous vous recommandons de consulter notre Politique de confidentialité.

Le client pourra exercer, à tout moment, ses droits d'accès, de rectification, d'annulation ou d'opposition aux données transmises, en envoyant un e-mail ou un courrier à l'adresse suivante :

Belginova NV
Doornikserijksweg 12
8510 Bellegem
Belgique

8. CONTACT

Si vous avez un doute quelconque ou une suggestion à nous faire, n'hésitez pas à prendre contact avec Belginova NV par le formulaire de contact, par e-mail ou par courrier en l'envoyant à l'adresse suivante :

Belginova NV
Doornikserijksweg 12
8510 Bellegem
Belgium
info@30seven.eu

Le numéro de téléphone du Service Clientèle est le : +32 56 41 91 01.  

Horaires

www.30seven.eu admet des achats 24 heures par jour, 7 jours par semaine, 365 jours par an.

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